Politique de confidentialité

Qui est responsable ?

Responsable du traitement pour le site et les comptes des sociétés abonnées :

• ANY SOFTWARE, SAS au capital de 1 000 €
• Siège social : 2 impasse Clément Marot, 95820 Bruyères-sur-Oise, France
• Immatriculation : RCS Pontoise 107 848 400 (SIRET 107 848 400 00019)
• N° de TVA intracommunautaire : FR63107848400
• Contact : contact@diaspokolis.com

Pour les données que chaque société saisit sur ses propres clients et destinataires (noms, téléphones, adresses, colis, factures), c'est la société qui est responsable du traitement ; DiaspoKolis n'agit que comme sous-traitant, pour son compte (voir les CGV, article 9). Les personnes concernées s'adressent d'abord à cette société.

Quelles données, pour quoi faire ?

• Inscription et comptes : nom de la société, téléphone, activité, nom et email des utilisateurs, mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte). Pour créer et gérer l'abonnement et l'accès — exécution du contrat.
• Paiement : traité par Stripe ; DiaspoKolis ne voit ni le numéro de carte ni l'IBAN complet, seulement l'état des paiements. Pour encaisser l'abonnement — exécution du contrat et obligations comptables.
• Utilisation de l'espace : journal des actions (qui a fait quoi, quand) visible par l'administrateur de la société. Pour la traçabilité et la sécurité — intérêt légitime.
• Sécurité : adresse IP et journaux techniques, pour limiter les tentatives de connexion et d'inscription abusives et diagnostiquer les incidents — intérêt légitime.
• Suivi et factures publics : la page de suivi d'un colis et le lien d'une facture n'affichent que ce que la société a enregistré, à qui détient le numéro ou le lien.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Cookies

Seuls des cookies techniques sont déposés : la session de connexion et le jeton de sécurité des formulaires. Ils sont indispensables au service et ne demandent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

Prestataires

• OVH SAS (France) : hébergement du site et des données, dans l'Union européenne.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : protection et acheminement du trafic.
• Stripe (Irlande et États-Unis) : paiement des abonnements.
• Google Fonts (Google, États-Unis) : polices de caractères, chargées par le navigateur.
• cdnjs (Cloudflare) et jsDelivr : bibliothèques de génération de QR code et de PDF, sur les pages de facture.

Les transferts hors de l'Union européenne reposent sur les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types).

Durées de conservation

• Données de l'espace d'une société : pendant l'abonnement, puis trois mois après la résiliation.
• Factures d'abonnement et pièces comptables : dix ans, comme l'impose la loi.
• Journaux techniques : douze mois au plus.
• Demande d'inscription restée sans suite : un an.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, à exercer en écrivant à contact@diaspokolis.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).